Que doit contenir une politique de sauvegarde ? Le modèle complet pour un club ou une fédération
Une politique de sauvegarde est le document qui formalise l'engagement d'un club ou d'une fédération à protéger les mineurs et les adultes à risque, et qui organise concrètement la prévention et la réaction. Cet article détaille, chapitre par chapitre, ce qu'une politique complète doit contenir, avec les définitions de référence et les annexes qui la rendent opérationnelle. Il s'appuie sur l'expertise d'Actitude 360, construite au fil de formations et de références internationales et nationales, dont le programme FIFA Guardians, la boîte à outils de l'UEFA sur la sauvegarde de l'enfance et les recommandations de l'ADEPS en matière d'éthique sportive, et sur l'expérience de la rédaction et du déploiement de politiques de sauvegarde en fédération. Le modèle présenté s'applique à toute organisation sportive, club ou fédération.
Sommaire
- Pourquoi une politique écrite
- Les principes fondamentaux
- Les deux piliers : prévention et réaction
- Définitions et termes clés
- Champ d'action et groupe-cible
- Cadre légal et responsabilités
- Les actions de prévention
- Les actions de réaction
- La visibilité du programme
- Les annexes qui rendent la politique opérationnelle
- Et ensuite ?
1. Pourquoi une politique écrite
La sauvegarde des mineurs et des adultes à risque doit être une priorité absolue pour toute personne travaillant avec ces publics. Une politique écrite donne à l'organisation un moyen officiel d'assumer ce devoir : elle rend visibles les engagements, elle fixe les procédures et elle permet à chacun, adulte comme enfant, de savoir ce qu'il doit faire. Elle s'appuie sur les réglementations et législations existantes dans le sport en Belgique et met l'accent sur deux mouvements complémentaires : prévenir et réagir.
Une bonne politique s'ouvre sur un avant-propos signé par la direction. Ce message affirme une tolérance zéro vis-à-vis de toutes les formes de violence ou de harcèlement, qu'elles se produisent pendant la pratique sportive, en dehors de celle-ci ou en ligne, et ce, indépendamment du niveau de hiérarchie. Il rappelle que chaque individu mérite un environnement sûr et respectueux pour s'épanouir et exprimer son talent sans crainte ni intimidation.
2. Les principes fondamentaux
Les principes fondamentaux guident toutes les actions de l'organisation. Un modèle complet en retient sept :
- Aucun type de violence ou de harcèlement n'a sa place dans le sport.
- Le bien-être de toute personne, en particulier des mineurs et des adultes à risque, doit toujours être prioritaire.
- Chaque personne, quel que soit son âge, son sexe, son handicap, sa culture, sa langue, ses origines, ses croyances religieuses ou son orientation sexuelle, a le droit d'être protégée contre les violences et les discriminations.
- Tous les soupçons et allégations de violence ou de harcèlement sont pris au sérieux et traités de manière appropriée.
- Chaque adulte impliqué dans le sport, de près ou de loin, a un rôle à jouer dans la protection des groupes vulnérables.
- La collaboration avec d'autres organisations, avec les mineurs et leurs parents (ou tuteurs), ainsi qu'avec les adultes à risque, est indispensable pour prévenir et réagir efficacement.
- Il est essentiel que chacun sache comment signaler une préoccupation.
3. Les deux piliers : prévention et réaction
La prévention couvre tout acte ou propos pouvant nuire aux enfants et aux adultes à risque. Elle passe notamment par la nomination d'un responsable de la sauvegarde, des procédures de recrutement sécurisées, la vérification des antécédents des candidats et la formation des employés, des bénévoles et des sportifs.
La réaction prévoit des procédures claires en cas d'incident ou de préoccupation portant atteinte aux intérêts d'un enfant ou d'un adulte à risque. Le respect du code éthique et des codes de conduite est obligatoire pour tous les encadrants et les sportifs dont l'organisation a la charge. Dans le traitement des incidents, ce sont les services désignés qui sont habilités à prendre des décisions en interne.
4. Définitions et termes clés
Une politique n'est applicable que si tout le monde parle le même langage. Les définitions ci-dessous sont celles de référence dans le sport ; elles distinguent deux grandes catégories d'abus, la violence et le harcèlement, et précisent des notions essentielles comme le grooming, le consentement et la discrimination.
La violence
La violence interpersonnelle dans le sport peut prendre différentes formes. On distingue principalement quatre types.
La violence physique consiste à blesser physiquement quelqu'un de manière délibérée. Cela comprend toute punition dans laquelle la force physique est utilisée et destinée à causer un certain degré de souffrance physique ou d'inconfort, aussi léger soit-il. Frapper, gifler, donner des coups de poing ou de pied, secouer, jeter, griffer, pincer, mordre ou brûler figurent parmi ces actes.
La violence sexuelle regroupe les formes condamnées par la loi belge : le voyeurisme, la diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel, l'outrage public aux bonnes mœurs, la discrimination fondée sur le genre, le harcèlement sexuel, l'approche d'un mineur à des fins sexuelles, les agressions sexuelles telles que le viol et l'atteinte à l'intégrité sexuelle.
La violence psychologique (ou mentale, émotionnelle) désigne une maltraitance psychologique continue infligée à une personne, entraînant de graves conséquences sur son développement émotionnel. Elle se manifeste par des actions visant à faire que cette personne se sente dévalorisée, mal aimée ou réduite au silence, souvent dans une relation de pouvoir déséquilibrée. Elle peut aussi prendre la forme d'intimidation, y compris le harcèlement en ligne entre pairs. Toutes les critiques ou blagues ne sont pas injurieuses : la critique constructive est essentielle au développement et les plaisanteries peuvent créer des liens. La violence psychologique commence là où critiques et blagues deviennent néfastes au lieu d'être utiles.
La négligence désigne des actes d'omission mettant en danger la santé ou la sécurité d'un sportif : l'absence de supervision dans des environnements risqués, l'utilisation de méthodes inadaptées à l'âge ou au développement, le manque de repos, de nourriture ou d'eau, ou le défaut de créer un environnement d'entraînement sûr. Ces actes peuvent ne pas être intentionnels, mais ils ont des conséquences graves, parfois irréversibles.
Le harcèlement
Le harcèlement moral est un comportement agressif non désiré, répété et intentionnel, généralement entre pairs, qui peut impliquer un déséquilibre de pouvoir réel ou perçu : proférer des menaces, répandre des rumeurs ou des mensonges, attaquer quelqu'un physiquement ou verbalement, ou exclure délibérément quelqu'un.
Le harcèlement sexuel est un continuum de comportements et de pratiques inacceptables et indésirables à caractère sexuel : suggestions ou ordres de nature sexuelle, demandes de faveurs sexuelles, remarques sexistes, comportements et gestes sexuels, attouchements, qui sont ou pourraient raisonnablement être perçus comme offensants ou humiliants.
Le harcèlement en ligne est une forme d'intimidation qui se produit via des appareils numériques : messages ou menaces blessants, propagation de rumeurs, partage d'informations embarrassantes ou privées, exclusion d'une personne de groupes ou d'activités en ligne, souvent de manière répétée et sur une période prolongée. Ses conséquences sur le bien-être mental, le fonctionnement social et scolaire de la victime peuvent être graves.
Les termes clés
Le grooming (manipulation psychologique) désigne, dans le contexte sportif, le processus par lequel un entraîneur ou une figure d'autorité manipule systématiquement un sportif en lui offrant une attention particulière, des cadeaux et des opportunités tout en construisant une relation de confiance. Cette manipulation s'étend souvent à l'entourage, y compris à d'autres adultes du club : en se présentant comme charismatique, amical et digne de confiance, le manipulateur crée l'illusion d'être incapable d'agir de manière répréhensible. Le jeune peut alors être amené à penser que ce comportement est normal ou acceptable.
Le consentement est le fait de convenir mutuellement de quelque chose avant que cela n'ait lieu. L'accord ne peut pas être forcé et peut être retiré à tout moment en cas d'inconfort. Pour les mineurs, la question du consentement à des situations à caractère sexuel ne se pose pas : selon le Code pénal belge, un mineur de moins de 16 ans ne peut pas légalement consentir à une relation sexuelle avec un adulte, et la majorité sexuelle à partir de 16 ans ne s'applique qu'en cas de relation avec une personne de maximum cinq ans plus âgée et sans position de pouvoir ou d'autorité sur le mineur. Dans le sport, tout contact inapproprié entre un adulte et un mineur doit donc être considéré comme une violence et signalé immédiatement.
La discrimination est toute distinction, exclusion, restriction ou préférence à l'encontre d'un individu en raison de caractéristiques personnelles ou sociales (âge, sexe, orientation sexuelle, religion, nationalité, handicap ou toute autre caractéristique protégée par la loi) ayant pour effet ou pour but de compromettre l'exercice, sur un pied d'égalité, des droits humains et des libertés fondamentales. La discrimination raciale vise un individu en raison de sa race, de son ascendance, de son origine ethnique, de sa couleur de peau ou de la texture de ses cheveux.
5. Champ d'action et groupe-cible
La politique précise à quelles équipes, à quels événements et à quelles activités elle s'applique. Tout le monde dans le sport a droit à une protection contre le harcèlement et la violence : lorsqu'un membre de la communauté sportive, qu'il s'agisse de sportifs, d'entraîneurs, d'officiels, de bénévoles ou de membres du staff, est victime ou auteur de comportements abusifs, c'est la mission même de l'organisation, fondée sur le respect, la sécurité et l'intégrité, qui est compromise.
Une attention particulière est portée à deux groupes vulnérables, qui forment le groupe-cible de la politique :
- Les mineurs (moins de 18 ans) bénéficient de droits spécifiques à la protection, en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (1989), en raison de leur vulnérabilité, de leur dépendance et de leur besoin de soins particuliers.
- Les adultes à risque comprennent notamment les jeunes majeurs, les jeunes en transition vers le sport professionnel, les femmes, les minorités et les personnes en situation de handicap. Ces publics sont particulièrement exposés à certains risques et nécessitent une vigilance accrue et des mesures adaptées. Le désir d'accéder au sport professionnel, chez de nombreux jeunes et leurs parents, peut être exploité par des personnes aux intentions malveillantes : la pression pour y parvenir rend ces jeunes plus vulnérables à toutes les formes d'abus.
Autour de ce groupe-cible gravitent les parties prenantes : sportifs, entraîneurs, officiels, bénévoles, staff, parents, spectateurs. Ce sont elles que la politique doit sensibiliser et former.
6. Cadre légal et responsabilités
La politique s'appuie sur un cadre légal à trois niveaux.
- International : la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), adoptée par l'ONU le 20 novembre 1989 et ratifiée par la Belgique, reconnaît aux enfants un ensemble de droits fondamentaux en 54 articles, autour de quatre principes directeurs : la non-discrimination (art. 2), l'intérêt supérieur de l'enfant (art. 3), le droit à la vie et au développement (art. 6) et le respect des opinions de l'enfant (art. 12).
- Fédéral belge : le Code pénal définit et sanctionne sévèrement les violences sexuelles, le harcèlement sexuel et les violences, avec des peines aggravées lorsque les victimes sont mineures ou en situation de vulnérabilité, ou lorsque l'auteur est en position d'autorité. Le viol est puni de 10 à 15 ans d'emprisonnement, jusqu'à 20 à 30 ans en cas de circonstances aggravantes ; l'atteinte à l'intégrité sexuelle de 6 mois à 5 ans, aggravé si la victime est mineure ou vulnérable ; les actes à caractère sexuel non consentis commis au préjudice d'un mineur de 20 à 30 ans.
- Régional belge : en Fédération Wallonie-Bruxelles, le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse prévoit l'intervention du Service d'Aide à la Jeunesse (SAJ) pour les mineurs dont la santé, la sécurité ou la moralité est menacée, et le décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance impose à tout intervenant d'apporter aide et protection à l'enfant victime ou suspecté de l'être.
La politique répartit ensuite les responsabilités : chaque organisation (fédération, ligue régionale, club) protège les groupes dont elle a la charge, leur garantit l'accès aux ressources et assure la formation adéquate de tout le personnel impliqué. Un tableau de répartition des groupes-cibles par organisation évite les zones grises. Les services aux clubs (formations, listes d'organismes spécialisés, matériel de sensibilisation, soutien aux référents) sont décrits dans ce chapitre. En Fédération Wallonie-Bruxelles, ce rôle est généralement porté par le référent éthique du club, formé à cet effet.
7. Les actions de prévention
Le responsable de la sauvegarde
Une personne est nommée pour coordonner et garantir la mise en œuvre de la politique. Elle veille à la prévention des risques, à la gestion des signalements, à la formation des parties prenantes et au développement d'outils et de procédures adaptés, en étroite collaboration avec les référents régionaux et les autres départements concernés.
Le bureau d'écoute et les personnes de confiance
Le bureau d'écoute est un réseau de personnes de confiance identifiées, issues de différents départements ou groupes, et formées pour accueillir un signalement de manière sûre et appropriée. Il est connu de l'ensemble des publics de l'organisation. Une seule personne suffit pour recevoir et initier le processus. Les membres du bureau d'écoute ne prennent pas les décisions ; leur rôle est de recevoir les signalements avec écoute et bienveillance, d'assurer la première analyse selon les protocoles établis, de transmettre les informations nécessaires à la personne ou structure compétente et d'accompagner les étapes du processus. Dans une fédération, il réunit typiquement des représentants des ressources humaines, du service juridique, du département sportif et social, les personnes de confiance et d'autres collaborateurs spécifiquement formés.
Un processus de recrutement sûr
Toute personne peut avoir des comportements inappropriés envers des mineurs ou des adultes à risque. Un processus de recrutement sûr réduit les risques et écarte les personnes qui ne sont pas aptes à travailler avec ces publics.
Avant l'embauche : mentionner les valeurs de la politique dans les annonces et descriptions de poste pour tout rôle impliquant un contact avec le groupe-cible ; vérifier au moins une référence professionnelle, idéalement en lien avec des postes impliquant le travail avec des mineurs ; demander au candidat d'expliquer toute période sans emploi, pour mieux comprendre son parcours ; demander un extrait de casier judiciaire modèle 2 (596-2), et, pour les candidats issus d'un pays sans système équivalent, faire compléter un formulaire d'auto-déclaration des antécédents judiciaires.
Après l'embauche : se familiariser avec le programme et suivre la formation obligatoire dans l'année qui suit l'entrée en fonction ; lire et signer le code de bonne conduite au travail avec des enfants et des adultes à risque.
Le code de conduite
Les codes de conduite constituent l'un des éléments de base du programme. Ils détaillent les attentes de l'organisation concernant le comportement de son personnel, de ses bénévoles et des autres personnes qu'elle implique. Ils aident chacun à reconnaître les comportements acceptables et inacceptables, ainsi que les conséquences du non-respect. Chacun signe pour confirmer qu'il a lu, compris et qu'il se conformera au code. Les normes minimales de comportement s'appliquent à tous les membres, quels que soient leur ancienneté, leur rang ou leur réputation. Une politique complète prévoit un code pour les encadrants (respect, éthique et exemplarité ; bien-être et développement des sportifs ; protection, sécurité et sauvegarde ; communication et réseaux sociaux ; responsabilités personnelles ; sanctions) et un code pour les sportifs (respect et fair-play ; sécurité, santé et bien-être ; vie en groupe ; communication et réseaux sociaux ; engagement personnel).
L'auto-évaluation annuelle
Chaque année, l'organisation mesure la mise en œuvre de sa politique à l'aide d'un outil structuré qui couvre les principaux domaines : politique de sauvegarde, personne de référence, recrutement et formation, engagement des groupes-cibles, des parents et des partenaires, sécurité dans la pratique, réaction aux préoccupations et suivi des progrès. Chaque domaine est évalué selon trois niveaux, avec commentaires et plan d'action. L'auto-évaluation intègre une matrice de risques basée sur le modèle FIFA et une checklist de vérification des processus de signalement. Elle permet de suivre les avancées, d'identifier les priorités et d'assurer une amélioration continue.
L'analyse des besoins et le plan de formation
Chaque année, le responsable de la sauvegarde réalise une analyse des besoins en formation en trois temps : identifier les compétences dont le personnel doit disposer pour assumer ses responsabilités, rôle par rôle ; comparer le niveau actuel de chacun avec ces compétences ; identifier l'écart et proposer des formations ou d'autres opportunités d'apprentissage.
À chaque début de saison, cette analyse alimente un plan de formation qui précise quand, quelle formation et comment celle-ci sera dispensée à chaque groupe. Trois niveaux sont distingués : la formation essentielle (introduction de base à la sauvegarde), la formation intermédiaire (qui explore la sauvegarde plus en profondeur) et la formation spécifique au rôle ou au contexte (sur mesure pour les rôles spécialisés, par exemple les membres du bureau d'écoute ou les responsables de la sauvegarde). Les personnes ayant le plus de contacts avec les enfants et les adultes vulnérables sont prioritaires. Les groupes-cibles eux-mêmes et tous les encadrants (entraîneurs, officiels, bénévoles, prestataires) sont concernés.
8. Les actions de réaction
Le formulaire de signalement
Un formulaire, accessible en ligne, permet de rapporter toute situation préoccupante concernant un enfant ou un adulte à risque. Il n'est pas de la responsabilité des rapporteurs de décider si des violences ont lieu, mais il est de la responsabilité de tous de signaler toute préoccupation. Les informations ne sont partagées qu'en cas de « besoin de savoir », conformément à la législation sur la protection des données, et la confidentialité est maintenue lorsqu'une allégation fait l'objet d'une investigation.
Le processus de réponse aux préoccupations
L'approche est centrée sur les victimes : les intérêts de ceux qui ont subi des violences sont placés au centre du processus. Le signalement est une obligation pour tous les membres, sans qu'il soit nécessaire d'être certain qu'un préjudice a eu lieu. Le processus est révisé tous les trois ans ou après tout cas important. Il se déroule en quatre étapes.
- Réception : toute préoccupation, peu importe le lieu ou le lien avec l'activité sportive, est transmise au bureau d'écoute puis au responsable de la sauvegarde.
- Orientation initiale : le responsable analyse la nature du signalement. Sans lien clair avec l'organisation mais avec un risque pénal, il consulte le service juridique et, selon que la victime est mineure ou majeure, contacte les services compétents ou encourage à porter plainte. Avec un lien avec l'activité sportive (victime, auteur présumé ou témoin membre du staff, sportif, parent, spectateur), il évalue la nécessité de contacter les autorités externes et identifie les procédures internes à activer (sauvegarde, éthique, disciplinaire).
- Évaluation du niveau de gravité : faible (investigation interne limitée et réponse adaptée immédiate), moyenne (orientation vers le département compétent, avec possibilité de contact avec des autorités externes), élevée (transmission immédiate, après consultation juridique, aux autorités compétentes et aux instances internes concernées). Le niveau peut évoluer si de nouvelles informations apparaissent.
- Investigation, décision et appel : l'investigation débute dès la réception et est conduite avec impartialité. Les preuves comprennent les témoignages, les éléments documentaires (enregistrements, photos, messages) et l'avis d'experts. Les entretiens commencent avec la personne à l'origine du signalement, se poursuivent avec la victime, puis les témoins, et enfin la personne mise en cause. Cinq principes guident l'enquête : honnêteté, équité et impartialité, confidentialité, efficacité et adaptabilité, ponctualité. Même lorsqu'une enquête externe est menée par la police ou la justice, l'organisation initie et finalise ses propres processus internes, avec des décisions solides et défendables.
En cas d'allégation de violence grave ou d'infraction pénale, l'organisation évalue si la poursuite de l'investigation interne risque de porter préjudice à la procédure judiciaire ; si tel est le cas, elle est suspendue jusqu'à la conclusion des investigations officielles. Une suspension temporaire de la personne concernée peut être appliquée sans délai, en fonction de la gravité des faits et des risques identifiés.
La centralisation des signalements
Tous les signalements sont centralisés via un système sécurisé qui garantit une vue d'ensemble, un suivi et une action coordonnée, et permet de repérer d'éventuels comportements répétés pour prévenir la revictimisation. Le bureau d'écoute enregistre chaque signalement dans un registre confidentiel, qui ne contient aucune information médicale ou sensible détaillée. Les dossiers individuels (formulaire de signalement, résumé chronologique, documents de preuve, décisions prises, orientations éventuelles) sont stockés dans un espace protégé, avec accès strictement limité aux personnes concernées. Chaque dossier porte un statut (« en cours », « urgent », « en attente d'éléments », « clos ») et une note de synthèse garde trace des actions menées et des enseignements tirés. Les délais de conservation sont définis : au minimum dix ans pour les cas graves impliquant des mineurs, cinq ans pour les cas sans poursuite.
9. La visibilité du programme
Une politique n'a d'effet que si elle est connue. Le site web de l'organisation centralise la présentation du programme, de ses objectifs, de ses actions et des ressources disponibles, avec une section dédiée au signalement. Au-delà des supports en ligne, des campagnes de sensibilisation sont régulièrement menées pour promouvoir une culture de protection, encourager les comportements responsables et renforcer la connaissance des outils de prévention et de signalement.
La politique se termine par une clause qui rappelle qu'elle est dynamique, régulièrement revue en fonction de la législation en vigueur et de l'évolution de la société, et qu'elle ne remplace ni la loi ni les règlements applicables.
10. Les annexes qui rendent la politique opérationnelle
Le corps de la politique tient en une vingtaine de pages. Ce sont ses annexes qui la rendent utilisable au quotidien. Une politique complète en compte douze.
Glossaire, définitions et termes clés : programmes et plans, groupes-cibles, structures et responsabilités (bureau d'écoute, responsable de la sauvegarde, commission d'intégrité, personnes de confiance), documents et outils, et l'ensemble des définitions reprises au chapitre 4.
Détails du cadre légal : principales dispositions du Code pénal belge, réglementations régionales, Convention internationale des droits de l'enfant.
Répartition des groupes-cibles par organisation : qui est responsable de quels groupes (équipes nationales, sélections, arbitrage, sport féminin, clubs, centres de formation, etc.) et qui peut bénéficier des services du programme.
Les quatre étapes du processus de gestion des préoccupations et des incidents, avec un tableau récapitulatif de la réception à la décision.
Formulaire d'auto-déclaration d'antécédents judiciaires, pour les candidats qui ne peuvent pas fournir d'extrait de casier judiciaire.
Codes de conduite pour les encadrants et pour les sportifs.
Formulaire d'auto-évaluation : chaque action par domaine, son niveau d'exécution (oui, non, partiellement, N/A), les commentaires et les actions à mener.
Modèle d'analyse des besoins en formation : par type de rôle, quel niveau de formation, quelle signature de code de conduite, quel extrait de casier judiciaire et quelle information sur la politique.
Modèle de plan de formation spécifique au personnel.
Répertoire de contacts et de services externes : à qui s'adresser en cas de suspicion de maltraitance (équipes SOS Enfants, numéro vert, lignes d'écoute pour enfants et adultes, chats spécialisés), en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Gestion centralisée, confidentielle et responsable des signalements : registre, dossiers individuels, statuts, accès et délais de conservation.
Tableau de répartition des responsabilités selon le profil de l'auteur présumé (sans lien avec l'organisation, employé, bénévole, sportif, membre d'une instance) et la nature des faits : quel service est en charge, quel document de référence s'applique, quelle possibilité d'appel pour l'auteur présumé ou la victime.
11. Et ensuite ?
Rédiger la politique est la deuxième étape d'un parcours en cinq étapes : faire le point sur l'existant, établir la politique, développer les procédures et directives, communiquer et former, puis contrôler et évaluer. Ce parcours, avec ses propres outils (plan d'action, formulaire de signalement, procédure de recrutement, guide d'évaluation des risques, règles de surveillance et de vestiaires), fait l'objet de notre article Mettre en œuvre une politique de sauvegarde dans votre club : la boîte à outils en 5 étapes.
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